Aide aux démarches

 

Documents administratifs

 

Dossier d’admission :

 
• Inscription sur liste d’attente

• Fiche d’accueil

•  Listes des pièces administratives

• Renseignements médicaux

•  Questionnaire vie quotidienne

 

 

 

 

Documents institutionnels

 

• Projet d’établissement

• Règlement de fonctionnement

• Charte des droits et libertés

• Contrat de séjour

• Liste des personnes qualifiées

 

 

 

LIENS UTILES

 

Les partenaires institutionnels

 

• MDPH Loire-Atlantique

• CAF de Loire-Atlantique

 

Les Textes fondateurs

 

• Le Code de l’Action Sociale et des Familles

• La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale